| Titre : | Convention européenne. - Art. 35. - Exception préliminaire. - Epuisement des voies de recours internes. - Rejet. - Art. 3. - Torture. - Notion. - Violation. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violation. - Art. 41 nouveau. - Injonction à l'Etat. - Incompétence de la Cour. - Observations : dignité humaine et interrogatoires musclés de la police (1999) |
| Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/07/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 123 à 146. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2000 |
