Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
04/02/2010

N° ind
05/02/2010

N° ind
08/02/2010

N° ind
10/02/2010

N° ind
15/02/2010

N° ind
17/02/2010

N° ind
18/02/2010

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 10/02/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/02/2010

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Peine. – Sursis à l’exécution. – Champ d’application. – Peine ne dépassant pas cinq ans (article 8, § 1er, loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). – Limitation aux peines d’emprisonnement (non). – Extension aux peines de réclusion (oui). -

Article : Jurisprudence

Peine. – Sursis à l’exécution. – Champ d’application. – Peine ne dépassant pas cinq ans (article 8, § 1er, loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). – Limitation aux peines d’emprisonnement (non). – Extension aux peines de réclusion (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/02/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Expertise judiciaire. - Demande d’expertise. - Fondement. - Conditions. - Preuve formelle du fait que l’expertise a pour objet d’établir ou d’exclure (non). - Illégalité de la décision excluant l’expertise au motif du doute. -Observations : du droit à l'expertise d'un dommage au lien causal incertain

Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. - Demande d’expertise. - Fondement. - Conditions. - Preuve formelle du fait que l’expertise a pour objet d’établir ou d’exclure (non). - Illégalité de la décision excluant l’expertise au motif du doute. -Observations : du droit à l'expertise d'un dommage au lien causal incertain

DANIEL DE CALLATAY ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/02/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact