Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le génocide comme prétexte de guerre devant la Cour internationale de justice

PIERRE D'ARGENT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Jurisprudence

Immunité. — Immunité des états étrangers. — Immunité de juridiction. — Étendue. — Acte accompli dans l’exercice de la puissance publique. — Critères. - Observations : L’immunité de juridiction des États étrangers : une question de contexte

PIERRE D'ARGENT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2018)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence belge relative au droit international public (2008-2011)

PIERRE D'ARGENT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Immunité d’exécution. - Biens d’un État étranger. - Compte d’ambassade. - Immunité d’exécution autonome. - Renonciation contractuelle à l’immunité d’exécution. - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. - Ne impediatur legatio. - Coutume internationale. -Observations : Saisie de comptes d’ambassade, immunité d’exécution et renonciation contractuelle

PIERRE D'ARGENT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Juge belge face au conflit entre droit interne et droit international : dossier spécial

PATRICK WAUTELET ; PIERRE D'ARGENT ; YVES LEJEUNE ; ERIC DE BRABANDERE ; MARC BOSSUYT ; NICOLAS ANGELET ; FREDERIC DOPAGNE ; DRIES VAN EECKHOUTTE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/06/2012)

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Article : Article de doctrine

Kosovo : vouloir être ne viole pas le droit international

PIERRE D'ARGENT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Kadi" : le droit communautaire comme droit interne

PIERRE D'ARGENT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Kosovo : être ou ne pas être ?

PIERRE D'ARGENT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Nature juridique des partenaires à la coopération transfrontalière

PIERRE D'ARGENT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/01/2005)

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Article : Article de doctrine

La Nationalité dans tous ses états : journée d'étude en hommage à Michel Verwilghen - Louvain-la-Neuve, 15/5/2003 / François Rigaux, et alii. -

MICHEL VERWILGHEN, Auteur ; FRANCOIS RIGAUX, Auteur ; PAUL LAGARDE, Auteur ; PIERRE D'ARGENT, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; MARIE-CLAIRE FOBLETS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 02/04/2004)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II)

ANN JACOBS, Directeur de publication ; GENEVIEVE SCHAMPS ; PIERRE D'ARGENT ; ANN JACOBS ; CEDRIC VISART DE BOCARME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Livre

La Compétence universelle

ANNEMIE SCHAUS ; PHILIPPE COPPENS ; OLIVIER CORTEN ; ERIC DAVID ; PHILIPPE GAUTIER ; PIERRE D'ARGENT ; OLIVIER DE SCHUTTER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Annales de droit de Louvain. Vol. 64, 2004, n°1-2 | 2004

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Loi de compétence universelle revue mais pas corrigée : la vie du droit

PIERRE D'ARGENT ; JEAN D'ASPREMONT LYNDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Crimes de droit international. - Compétence universelle. - Recevabilité. - Immunité de juridiction des chefs de gouvernement étrangers. - Observations : Monsieur Sharon et ses juges belges

PIERRE D'ARGENT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Réparations de guerre en droit international public. Essai sur les limites de la responsabilité internationale des Etats et de la mise hors la loi de la guerre

PIERRE D'ARGENT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 14/11/2002)

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