Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour de cassation et la coutume internationale - Des agressions territoriales aux immunités d'États : propos d'actualité

ANDRE HENKENS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Convention de Genève - Protection internationale - Protection statutaire - Protection subsidiaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Non-refoulement - Droit international pénal - Crime de guerre - Groupe armé - Statut de Rome - Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans - Responsabilité individuelle - Contribution . - Observations : Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre

ALIX ERNOUX, Auteur ; LOUNA MONACO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de droit international pénal (2/2017) / Damien Scalia, Maryse Alié. -

DAMIEN SCALIA ; MARYSE ALIE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (12, 2017)

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Article : Article de doctrine

L'Application des règles de droit international pénal par les juridictions nationales des États : quelques questions sur l'application exclusive des dispositions du Statut de la Cour pénale internationale par les juridictions militaires congolaises

THOMAS FURAHA MWAGALWA |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 17/03/2015)

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Livre

Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement

LAURENT NEYRET ; MIREILLE DELMAS-MARTY ; PASCAL BEAUVAIS ; LUCA D'AMBROSIO ; RESMERLIN ESTUPINAN-SILVA ; ISABELLE FOUCHARD ; EMANUELA FRONZA ; NICOLAS GUILLOU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit(s) et développement durable. | 2015

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Livre

Vingt ans de justice internationale pénale

DIANE BERNARD, Directeur de publication ; DAMIEN SCALIA, Directeur de publication ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; BENEDICT DE MOERLOOSE, Auteur ; DANIELE PERISSI, Auteur ; FLORENCE BELLIVIER, Auteur ; MARINA EUDES, Auteur ; JACQUES MBOKANI, Auteur ; RAPHAEL VAN STEENBERGHE, Auteur ; MATHIAS HOLVOET, Auteur ; CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; FANNIE LAFONTAINE, Auteur ; ALAIN-GUY TACHOU-SIPOWO, Auteur ; MARYSE ALIE, Auteur ; DAMIEN SCALIA, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2014

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des peines en droit international pénal : une coopétition de droits

DAMIEN SCALIA |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

De la Loi du 23 mai 1990 à la loi du 15 mai 2012 : quelques développements récents en matière de transfert interétatique de l'exécution de la peine privative de liberté

SULIANE NEVEU |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Israël / Palestine, trois questions actuelles de droit international : dossier spécial / Sous la direction de Olivier Corten, François Dubuisson et Pierre Klein. -

OLIVIER CORTEN ; FRANCOIS DUBUISSON ; PIERRE KLEIN ; JEAN SALMON ; MATHIAS FORTEAU ; VAIOS KOUTROULIS ; ERIC DAVID ; ERIC DE BRABANDERE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Opposition de l'Union Africaine aux poursuites contre Omar Al Bashir - Analyse des arguments juridiques avancés pour entraver le travail de la Cour pénale internationale et leur expression sur le terrain de la coopération

MARTYNA FALKOWSKA ; AGATHA VERDEBOUT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Article : Article de doctrine

La Résolution de l'Institut de droit international sur l'autorisation du recours à la force par les Nations-Unies

ANNE LAGERWALL |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Livre

Droit pénal en questions

CLOTHILDE HOFFMANN ; FREDERIC LUGENTZ ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; JOELLE VAN EX ; CHRISTINE GUILLAIN ; PIERRE JADOUL | Limal : Anthemis | 2013

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Article : Article de doctrine

La Répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une Union fédérale réussie

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 26/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de juridictions de proximité - Ou la pari sur une justice respectueuse des peuples

OLIVIA NEDERLANDT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 05/11/2012)

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