| Titre : | I. Protection de la jeunesse - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Délai raisonnable - Placement d'un mineur en maison d'arrêt pour un terme n'excédant pas quinze jours - Mesure ne débouchant pas à bref délai sur un régime d'éducation surveillée - Violation. II. Droits de la défense - Matières pénales - Matière pénale - Protection de la jeunesse - Placement d'un mineur en maison d'arrêt - Réexamen de l'opportunité du placement par le juge d'appel - Assistance d'un avocat - Violation. III. Protection de la jeunesse - Prisons - Droits de l'homme - Régime particulier réservé aux mineurs détenus - Pas de violation. - Observations : l'arrêt Bouamar : droits de l'homme, droits des jeunes, droits de la défense, droit à la défense (2000) |
| Auteurs : | PATRICK HENRY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2000) |
| Article en page(s) : | pp. 14 à 18. - |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 1988 |
| Date d'arrêt : | 29/02/1988 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
