Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Placement d'un mineur en maison d'arrêt pour un terme n'excédant pas 15 jours. - Mesure ne débouchant pas à bref délai sur un régime d'éducation surveillée. - II. Droits de la défense. - Matière pénale. - Protection de la jeunesse. - [...]. - Observations : l'arrêt Bouamar : droits de l'homme, droits des jeunes, droits de la défense, droit à la défense (1988) |
Auteurs : | PATRICK HENRY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/02/1988) |
Article en page(s) : | pp. 14 à 18. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |