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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE

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$I. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante - Mobile discriminatoire - Homophobie - Homosexualité avérée de la victime (non).II. Homosexualité - Société pluraliste - Vie privée. -$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante - Mobile discriminatoire - Homophobie - Homosexualité avérée de la victime (non).II. Homosexualité - Société pluraliste - Vie privée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2019)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Mineur victime - Représentants légaux - Tuteur ad hoc - Production d'un rapport d'expertise psychologique de l'enfant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2019)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Mesures relatives à des enfants mineurs - Absence de comparution d'une partie - Dépôt de conclusions par son conseil. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2019)

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$Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle du C.P.A.S. - Tutelle administrative - Commission d'une infraction - Responsabilité - Parents - C.P.A.S. civilement responsable (non). -$

Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle du C.P.A.S. - Tutelle administrative - Commission d'une infraction - Responsabilité - Parents - C.P.A.S. civilement responsable (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2019)

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$Infraction - Généralités - Principe de légalité - Séparation des pouvoirs - Interprétation de la loi - Erreur matérielle - Correction - Limite. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Principe de légalité - Séparation des pouvoirs - Interprétation de la loi - Erreur matérielle - Correction - Limite. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Région wallonne - Dégradations - Responsabilité du locataire - Preuve contraire (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Renseignements non communiqués par le locataire - Loyer-sanction (non) - Manque de diligence de la part du bailleur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2018)

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Condition - Abolition (oui) - Altération grave (non) - Responsabilité pénale.II.Défense sociale - Internement - Dangerosité.III.Défense sociale - Internement - Conditions - Trouble mental (oui) - Dangerosité (non) - Pas d'internement - Pas d'emprisonnement. -$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Condition - Abolition (oui) - Altération grave (non) - Responsabilité pénale.II.Défense sociale - Internement - Dangerosité.III.Défense sociale - Internement - Conditions - Trouble mental (oui) - Dangerosité (non) - Pas d'internement - Pas d'emprisonnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des droits fondamentaux des justiciable - Prisons - Surpopulation carcérale - Demande tendant à l'amélioration de la situation de l'ensemble des détenus.II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Normes de prudence - Prisons - Surpopulation carcérale - Faute - Causalité - Augmentation du mal-être des détenus.III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Nature des injonctions qui peuvent être adressées à l'État - Rapport causal avec les dommages causés - Expertise confiée à un criminologue.IV.Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire - Application immédiate. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 09/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Atteinte à l'honneur - Injures - Calomnie - Harcèlement - Réseaux sociaux - Compétence. -Observations : Des insultes sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du délit de presse

QUENTIN PIRONNET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2018)

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$Infractions diverses - Corruption de la jeunesse - Interprétation stricte du droit pénal - Victime mineure virtuelle - Infraction (non). -Observations : Le droit pénal belge face à l'intelligence artificielle : de l'appréhension par le droit pénal belge d'un avatar$

Article : Jurisprudence

Infractions diverses - Corruption de la jeunesse - Interprétation stricte du droit pénal - Victime mineure virtuelle - Infraction (non). -Observations : Le droit pénal belge face à l'intelligence artificielle : de l'appréhension par le droit pénal belge d'un avatar

SOPHIE ROYER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2018)

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Article : Jurisprudence

Vente publique d'immeuble. - Enchères dématérialisées. - Suspension de la vente demandée par l'acquéreur tant qu'il n'a pas obtenu l'identité des enchérisseurs et la justifications par le notaire de l'appréciation de l'insolvabilité du dernier enchérisseur. - Demande non fondée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/06/2018)

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$I.Infraction - Généralités - Pensée criminelle - Illégalité (non).II.Infraction - Complicité et corréité - Provocation - Formes de participation prévues par la loi.III.Infraction - Complicité et corréité - Omission - Formes prévues par la loi. -$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Pensée criminelle - Illégalité (non).II.Infraction - Complicité et corréité - Provocation - Formes de participation prévues par la loi.III.Infraction - Complicité et corréité - Omission - Formes prévues par la loi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Stupéfiants - Prisons - Institution de soins médicaux - Approche médico- sociale combinée.II. Sursis et suspension de la condamnation - Toxicomanie - Probation - Centre de désintoxication résidentiel. -Observations : Le parcours judiciaire de l'usager de drogues : un chemin semé d'embûches

CHRISTINE GUILLAIN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Indemnité de procédure - Classement sans suite - Constitution de partie civile - Ordonnance de renvoi en jugement - Acquittement - Condamnation aux dépens (non) - Inconstitutionnalité - Question préjudicielle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2018)

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE

Documents disponibles écrits par cet auteur (832)

I. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante - Mobile discriminatoire - Homophobie - Homosexualité avérée de la victime (non).II. Homosexualité - Société pluraliste - Vie privée. -

Action civile - Mineur victime - Représentants légaux - Tuteur ad hoc - Production d'un rapport d'expertise psychologique de l'enfant. -

Procédure civile - Défaut - Mesures relatives à des enfants mineurs - Absence de comparution d'une partie - Dépôt de conclusions par son conseil. -

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle du C.P.A.S. - Tutelle administrative - Commission d'une infraction - Responsabilité - Parents - C.P.A.S. civilement responsable (non). -

Infraction - Généralités - Principe de légalité - Séparation des pouvoirs - Interprétation de la loi - Erreur matérielle - Correction - Limite. -

Baux - Bail d'habitation - Région wallonne - Dégradations - Responsabilité du locataire - Preuve contraire (non). -

Logement - Logement social - Renseignements non communiqués par le locataire - Loyer-sanction (non) - Manque de diligence de la part du bailleur. -

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Atteinte à l'honneur - Injures - Calomnie - Harcèlement - Réseaux sociaux - Compétence. -Observations : Des insultes sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du délit de presse

Infractions diverses - Corruption de la jeunesse - Interprétation stricte du droit pénal - Victime mineure virtuelle - Infraction (non). -Observations : Le droit pénal belge face à l'intelligence artificielle : de l'appréhension par le droit pénal belge d'un avatar

Vente publique d'immeuble. - Enchères dématérialisées. - Suspension de la vente demandée par l'acquéreur tant qu'il n'a pas obtenu l'identité des enchérisseurs et la justifications par le notaire de l'appréciation de l'insolvabilité du dernier enchérisseur. - Demande non fondée. -

I.Infraction - Généralités - Pensée criminelle - Illégalité (non).II.Infraction - Complicité et corréité - Provocation - Formes de participation prévues par la loi.III.Infraction - Complicité et corréité - Omission - Formes prévues par la loi. -

Dépens et frais - Indemnité de procédure - Classement sans suite - Constitution de partie civile - Ordonnance de renvoi en jugement - Acquittement - Condamnation aux dépens (non) - Inconstitutionnalité - Question préjudicielle. -

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