Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux à loyer. - Révision du loyer. - Loi du 2 janvier 1985. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (N° ind, 16/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Résiliation anticipée. - Exécution forcée. - Abus du droit d'option. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Baux à loyer. - Dégats locatifs. - Expertise amiable. - Désignation dans le bail. - Partialité. - Rapport nul. -

JUSTICE DE PAIX DE AUDERGHEM |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 21/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Saisie. - Saisie-arrêt. - Sommes dues par les Communautés européennes à l'Etat belge. - Autorisation préalable requise. - Autorisation limitée aux seules sommes dues à titre de loyers. - [...]. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Bail. - Logement familial. - Loi du 22 décembre 1989, article 7. - Convention signée le 3 avril 1989, mettant fin au bail, à la date du 30 novembre 1989. - [...]. - Observations de J. Vankerckhove. -

JOSEPH VANKERCKHOVE ; JUSTICE DE PAIX D'ETTERBEEK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/03/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Louage de choses. - C.C. 1184, al.2. - Preneur mettant prémat. fin au bail. - Choix du bailleur entre l'exécution en nature ou par équivalent et la résolution. - II. Renonciation. - [...]. - Note. -

MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/02/1989)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Habitations sociales. - Congé. - Contrôle par le juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/1989)

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Livre

Les Baux en 1989

THIERRY PAPART ; MICHEL WYNANTS | Liège : Edité par l'association royale des propriétaires de Liège asbl | 1989

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Non prêtable

Livre

Manuel permanent des baux à loyer et commerciaux

ALBERT PAUWELS ; PAUL RAES ; POL MASSART | Bruxelles : Les nouvelles éditions Excelsior | 1989

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Bail. - Devoir de restitution du locataire. - Responsabilité du locataire du chef de dommages causés au bien donné en location. - Noot L. Hoste. -

LIEVE HOSTE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 26/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Bail à loyer. - Logement social. - Congé renon. - Finalité publique et sociale. - Violation. - Abus de droit. -

JUSTICE DE PAIX DE CINEY |

Dans R.R.D. (N° ind, 09/11/1988)

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Article : Jurisprudence

Bail à loyer. - Incendie. - Installation électrique vétuste et dangereuse. - Exonération du locataire. -

JUSTICE DE PAIX DE NAMUR |

Dans R.R.D. (N° ind, 14/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Bail à loyer. - Location à usage privé. - Occupation des lieux en bon père de famille. - Notion. - Changement par le locataire de la destination des lieux. - Résolution du bail. - Pouvoir du juge. -

JUSTICE DE PAIX DE UCCLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/08/1988)

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Article : Jurisprudence

Bail. - Incendie. - Responsabilité du locataire. - Preuve. - Vétusté. -

COUR D'APPEL DE MONS ; MARIE-FRANCE DE POVER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 17/05/1988)

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Article : Jurisprudence

Impôts sur les revenus. - Charges professionnelles. - Contribuable travaillant en ville à une distance de deux heures de train de son domicile. - Location d'un appartement à proximité immédiate... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/04/1988)

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