Titre : | I. Jugements et arrêts. - Dommages et intérêts. - Fait illicite. - Préjudice causé par ce fait. - Lésion du droit d'autrui. - Motivation. - II. Abus de droit. - Exercice d'un droit d'une façon dommageable pour autrui. - Observations : faut-il vraiment sonder les coeurs ? (1917) |
Auteurs : | BEATRICE COMPAGNION ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/1917) |
Article en page(s) : | pp. 18 à 23. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2000 |