| Titre : | I. Pouvoir judiciaire. - Droit civil lésé par l'administration. - Personnes de droit public. - II. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Lésion d'un droit civil. - Chute d'un arbre appartenant au domaine public. - III. Cassation. - Défaut d'intérêt. - Observations : vive le régime judiciaire ! (1920) |
| Auteurs : | CHRISTIAN PANIER ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/1920) |
| Article en page(s) : | pp. 23 à 27. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
