Titre : | Compte courant. - Comptes arrêtés tous les six mois et soldes reportés à nouveau. - Production d'intérêts par ces soldes. - Anatocisme. - Observations : l'article 1154 du Code civil et le compte courant bancaire - une énigme juridique (1930) |
Auteurs : | CLAUDE PARMENTIER ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/1930) |
Article en page(s) : | pp. 27 à 30. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2000 |