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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 02/03/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/03/2010

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Procédure pénale. - Information judiciaire et instruction préparatoires. - Garde à vue. - Assistance de l'avocat. - Droits de la défense. - Matières pénales. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits de l'enfant. - Protection de la jeunesse. - Protection des intérêts supérieurs de l'enfant. - Prise en compte de sa vulnérabilité. - Assistance de l'avocat. - Impartialité du tribunal de la jeunesse. - Procédure menée par un juge unique. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Procédure pénale. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Garde à vue. - Absence de l'avocat. - Conséquences. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Conséquence d'un acquittement. -Observations : L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de la police : chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme

MARIE-AUDE BEERNAERT ; THIERRY MOREAU ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés anonymes - Faillite - Administration - Sous-capitalisation manifeste du capital social - Responsabilité des fondateurs. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Responsabilité des administrateurs - Démission de l'administrateur - Effets à l'égard des tiers - Défaut de confection des comptes annuels - Dommage subi par les tiers. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Indemnité de procédure - Ministère public - Action en annulation de mariage - Réduction au montant minimum. -Observations : actions civiles du ministère public et indemnité de procédure

FREDERIC GEORGES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Conditions d'octroi - Reprise des études par une personne âgée de plus de vingt-cinq ans - Conditions - Autonomie - Appréciation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Dépens et frais - Indemnité de procédure - Ministère public - Action en annulation de mariage - Réduction au montant minimum. -Observations : actions civiles du ministère public et indemnité de procédure

Revenu d'intégration sociale - Conditions d'octroi - Reprise des études par une personne âgée de plus de vingt-cinq ans - Conditions - Autonomie - Appréciation. -

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