| Titre : | I. Droits de l'homme. - Pacte de New-York. - Audition sous serment du prévenu. - Commission d'enquête parlementaire. - Principes généraux du droit. - Droits de la défense. - II. Acte publique. - Irrecevabilité. - III. Instruction criminelle. - Juge d'instruction. - Mission légale. - Droits de la défense. - Procès équitable. - Observations : faut-il ne plus croire en la justice ? (1993) |
| Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/1993) |
| Article en page(s) : | pp. 31 à 39. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
