| Titre : | I. Droits de l'homme - Pacte de New-York - Pacte de New York - Audition sous serment du prévenu - Pouvoir législatif - Commission d'enquête parlementaire - Principes généraux du droit - Droits de la défense - Matières pénales - Matière pénale - Violation. II. Action publique - Irrecevabilité - Conséquence. III. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Juge d'instruction - Mission légale - Actes d'instruction - Limitation - Droits de la défense - Matières pénales - Matière pénale - Violation - Droits de l'homme - Procès équitable. IV. Pouvoir législatif - Commission d'enquête parlementaire - Déclaration sous serment - Validité juridique. V. Action civile - Action portée devant la juridiction répressive - Irrecevabilité de l'action publique. - Observations : faut-il ne plus croire en la justice ? (2000) |
| Auteurs : | OLIVIER KLEES, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2000) |
| Article en page(s) : | pp. 31 à 39 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 1993 |
| Date d'arrêt : | 06/05/1993 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
