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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 30/11/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/11/2009

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Hôpitaux. - Responsabilité. - Infection exogène au staphylocoque doré. - Lieu causal avec le dommage (oui). - Obligation de sécurité de résultat. - Absence de preuve d'une cause étrangère. - Preuve. - Matières civiles. - Certitude judiciaire. -

Article : Jurisprudence

Hôpitaux. - Responsabilité. - Infection exogène au staphylocoque doré. - Lieu causal avec le dommage (oui). - Obligation de sécurité de résultat. - Absence de preuve d'une cause étrangère. - Preuve. - Matières civiles. - Certitude judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Vente immobilière - Formation - Vente de parts d'une société immobilière - Vices de consentement - Dol - Dol incident - Erreur quant à la surface du terrain dans les annonces de vente - Devoir de l'acquéreur de s'informer - Appréciation. -

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Formation - Vente de parts d'une société immobilière - Vices de consentement - Dol - Dol incident - Erreur quant à la surface du terrain dans les annonces de vente - Devoir de l'acquéreur de s'informer - Appréciation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Vente. - Formation. - Salle de ventes publiques. - Commissionnaire. - Responsabilité professionnelle. - Objets d'art. - Erreur sur l'authenticité. - Erreur sur une qualité substantielle. - Clause du catalogue metant les risques à charge de l'acheteur. - Dol. - Licéité sauf dol du vendeur. -

Article : Jurisprudence

Vente. - Formation. - Salle de ventes publiques. - Commissionnaire. - Responsabilité professionnelle. - Objets d'art. - Erreur sur l'authenticité. - Erreur sur une qualité substantielle. - Clause du catalogue metant les risques à charge de l'acheteur. - Dol. - Licéité sauf dol du vendeur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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