Titre : | Compétence. - Ratione materiae. - Mariage. - Séparation de fait des époux. - Juge de paix. - Intervention des grands-parents. - Relations personnelles avec leurs petits-enfants. - Compétence du juge de paix. - (1999) |
Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/1999) |
Article en page(s) : | pp. 69 à 71. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |