Titre : | I. Jugements et arrêts. - Immutabilité du siège. - Jugement avant dire droit. - II. Saisie-arrêt. - Tiers saisi débiteur pur et simple des causes de la saisie. - Tierce complicité d'une société dont le saisi est l'organe principal. - Responsabilité du tiers saisi. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/1999) |
Article en page(s) : | pp. 103 à 106. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |