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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 21/01/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/01/2010

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Défenses. - Ordre de présentation. - Exigence d'une logique interne. - Contradiction. - Conséquences. - Observations : l'ordre des défenses

Article : Jurisprudence

Défenses. - Ordre de présentation. - Exigence d'une logique interne. - Contradiction. - Conséquences. - Observations : l'ordre des défenses

MARC BAETENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/2010)

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I. - Droits de l’homme. - Vie privée (article 8, Conv. eur. dr. h.). - Procès équitable (article 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Perquisition ou visite domiciliaire chez un avocat. - Garanties spéciales de procédure. - Portée. - Avocat inscrit à un autre barreau de l’Union européenne. -II. - Avocat. - Perquisition ou visite domiciliaire. - Garanties spéciales de procédure. - Portée. - Avocat inscrit à un autre barreau de l’Union européenne. -Observations : des perquisitions et saisies chez les avocats

Article : Jurisprudence

I. - Droits de l’homme. - Vie privée (article 8, Conv. eur. dr. h.). - Procès équitable (article 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Perquisition ou visite domiciliaire chez un avocat. - Garanties spéciales de procédure. - Portée. - Avocat inscrit à un autre barreau de l’Union européenne. -II. - Avocat. - Perquisition ou visite domiciliaire. - Garanties spéciales de procédure. - Portée. - Avocat inscrit à un autre barreau de l’Union européenne. -Observations : des perquisitions et saisies chez les avocats

GEORGES-ALBERT DAL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/2010)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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