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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/10/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/10/2009

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Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice par répercussion du conducteur - Scission des dommages passé et futur. -

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice par répercussion du conducteur - Scission des dommages passé et futur. -

COUR DE CASSATION |

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Cassation - Pourvoi - Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Délai différent selon que le pourvoi est formé contre une décision prononçant le divorce ou contre une décision refusant de prononcer le divorce - Possibilité de discrimination - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

Article : Jurisprudence

Cassation - Pourvoi - Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Délai différent selon que le pourvoi est formé contre une décision prononçant le divorce ou contre une décision refusant de prononcer le divorce - Possibilité de discrimination - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

COUR DE CASSATION |

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Assurances - R.C. Auto - Intervention du Bureau belge des assureurs automobiles - Stationnement habituel - Preuve - Matières civiles - Plaque d'immatriculation - Preuve du franchissement de la frontière (non). -Observations : le stationnement habituel d'un véhicule : une notion en mouvement

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Intervention du Bureau belge des assureurs automobiles - Stationnement habituel - Preuve - Matières civiles - Plaque d'immatriculation - Preuve du franchissement de la frontière (non). -Observations : le stationnement habituel d'un véhicule : une notion en mouvement

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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