Titre : | Rémunération. - Bonus. - Contrepartie du travail. - Conséquences. - Clause subordonnant le droit au bonus à la condition d'être au service de l'entreprise au moment normal du paiement. - Illégalité. - Préavis. - Durée. - (1999) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/06/1999) |
Article en page(s) : | pp. 14 à 15. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |