| Titre : | I. Architecte. - Marchés publics. - Exécution. - Action en réclamation d'honoraires et indemnité de rupture. - Forclusion. - Suspension. - Recours administratif contre la décision d'éviction. - Pourparlers. - II. Architecte. - Résiliation. - Indemnité de rupture. - Norme déontologique n°2. - Calcul forfaitaire du montant de l'indemnité. - Clause pénale (non). - Validité. - III. Obligations. - Paiement. - Cantonnement amiable. - Effets. - Intérêts. - Observations : marchés publics d'architecture, norme déontologique et résiliation (1997) |
| Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1997) |
| Article en page(s) : | pp. 144 à 152. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
