| Titre : | I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Action directe de l'acquéreur (non). - Transmission de l'action au client du promoteur. - II. Promotion. - Mission du promoteur. - Observations : les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l'encontre des architectes et entrepreneurs se transmettent-elles aux clients des promoteurs ? (1998) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 152 à 158. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2000 |
