| Titre : | I. Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Atteinte à la solidité de l'immeuble. - Détérioration progressive pouvant conduire à la ruine du bâtiment. - II. Entrepreneur. - Malfaçons. - Réparation intégrale. - Prix de l'entreprise. - III. Architecte. - Responsabilité après réception in solidum. - Clause limitative de responsabilité. - Portée. - IV. Architecte. - Responsabilité avant réception. - Devoir de conseil. - Retenue des paiements dus à l'entrepreneur. - Insolvabilité. - Observations : immixtion du maître de l'ouvrage et devoir de résistance de l'architecte (1997) |
| Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/1997) |
| Article en page(s) : | pp. 159 à 164. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
