| Titre : | I. Entrepreneur. - Architecte. - Responsabilité décennale. - Citation. - Interruption de la prescription. - Vices cachés véniels. - Prescription. - Délai utile. - Citation en référé. - II. Expertise. - Emploi des langues. - Reproduction d'un extrait de manuel dans une langue autre que celle de la procédure. - Nullité. - (1998) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 164 à 167. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
