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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 03/03/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/03/2010

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Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Salon de coiffure. – Création d’une s.p.r.l. par l’épouse, l’époux et son frère. – Occupation à temps plein comme travailleur salarié. – Pas de contrat de travail. – Déclaration à l’inspection sociale de sa qualité de gérant. – Décision de désassujettissement. – Motivation formelle des actes administratifs. – Pouvoir du juge. – Preuve de l’absence d’occupation en qualité de travailleur salarié. – Respect des principes de bonne administration. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Salon de coiffure. – Création d’une s.p.r.l. par l’épouse, l’époux et son frère. – Occupation à temps plein comme travailleur salarié. – Pas de contrat de travail. – Déclaration à l’inspection sociale de sa qualité de gérant. – Décision de désassujettissement. – Motivation formelle des actes administratifs. – Pouvoir du juge. – Preuve de l’absence d’occupation en qualité de travailleur salarié. – Respect des principes de bonne administration. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/03/2010)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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