| Titre : | Contrat de travail. - Travailleurs protégés. - Licenciement pour des raisons d'ordre économique ou technique. - Cession de la totalité des actifs après faillite et poursuite d'activités. - Fermeture de l'entreprise. - Observations : poursuite des activités et cession après faillite : la fin d'un mythe (1999) |
| Auteurs : | PIERRE CAVENAILE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 180 à 185. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
