Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
21/01/2010

N° ind
25/01/2010

N° ind
26/01/2010

N° ind
27/01/2010

N° ind
29/01/2010

N° ind
01/02/2010

N° ind
03/02/2010

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 27/01/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/01/2010

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. - Chômage. - Exercice d’une activité professionnelle par le bénéficiaire des allocations. - Sanction. - Exclusion et remboursement des allocations. - Nature. - Sanction administrative de nature pénale. - Conséquence. - Non bis in idem. - Irrecevabilité des poursuites pénales ultérieures. -II. - Sanctions administratives. - Chômage. - Exclusion et remboursement des allocations. - Portée pénale. - Conséquences. - Non bis in idem. - Irrecevabilité des poursuites pénales ultérieures. -

Article : Jurisprudence

I. - Chômage. - Exercice d’une activité professionnelle par le bénéficiaire des allocations. - Sanction. - Exclusion et remboursement des allocations. - Nature. - Sanction administrative de nature pénale. - Conséquence. - Non bis in idem. - Irrecevabilité des poursuites pénales ultérieures. -II. - Sanctions administratives. - Chômage. - Exclusion et remboursement des allocations. - Portée pénale. - Conséquences. - Non bis in idem. - Irrecevabilité des poursuites pénales ultérieures. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact