Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Cautio judiciatum solvi. - Jugement définitif. - Appel différé (non). - Effet dévolutif de l'appel (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement du notaire-liquidateur - Compétence - Effet dévolutif - Exception - Jugement avant ouverture des opérations - Irrégularité des opérations - Absence d'incidence. II. Appel - Compétence - Effet dévolutif - Caractère d'ordre public - Accord des parties - Absence de validité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Article 1068 C. jud.. - Effet dévolutif. - Conjugaison avec l'effet relatif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; ARIANE FRY ; ODILE CENNÉ | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Effet dévolutif de l'appel en liquidation-partage judiciaire

ARNAUD SOORS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Livre

Les Voies de recours

PIERRE MOREAU ; HAKIM BOULARBAH ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; DAMIEN DESSARD ; LAURENT FRANKIGNOUL ; ARIANE FRY ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Requête en réouverture des débats. - Document reçu tardivement. - Négligence. - Fait nouveau (non). - Confirmation d'une mesure d'instruction ordonnée par le premier juge. - Effet dévolutif de l'appel (non). - Article 1068, alinéa 2, du Code judiciaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Matière civile. - Effets. - Effet dévolutif (article 1068, C. jud.). - Devoirs du juge d’appel. - Prise en compte des faits et des moyens nouveaux. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Matière civile. - Effets. - Effet dévolutif. - Dérogation. - Confirmation d’un jugement d’instruction : renvoi de la cause au premier juge (article 1068, alinéa 2, C. jud.). - Accord contraire des parties, invitant le juge d’appel à ne pas renvoyer la cause au premier juge. - Irrecevabilité du moyen de cassation reprochant au juge d’appel d’avoir donné effet à cet accord. -II. Cassation en matière civile. - Moyen de cassation. - Irrecevabilité du moyen tendant à la cassation d’une décision relative à la procédure, rendue conformément aux conclusions du demandeur en cassation. - Irrecevabilité. -Observations : Une victoire pour la loyauté procédurale

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/03/2012)

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Livre

Les Voies de recours

GEORGES DE LEVAL ; DOMINIQUE MOUGENOT ; HAKIM BOULARBAH | Bruges : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2011

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Effet dévolutif de l'appel et le jugement ordonnant une mesure d'instruction

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Caractère exécutoire de la mesure d'expertise : portée. - Incidence de l'appel sur le contrôle du déroulement de l'expertise par le juge de première instance. - Partie condamnée sous astreinte à consigner la provision destinée à couvrir les frais et honoraires de l'expert. - Amende pour procédure manifestement dilatoire ou abusive (art. 780bis du Code judiciaire) et incidence de l'effet dévolutif de l'appel. -Observations : G. de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/02/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Généralités - Effet dévolutif - Exception - Confirmation d'un jugement d'instruction - Portée - Arrêt ne se limitant pas à confirmer une mesure d'instruction - Renvoi de la cause au premier juge (non). -II. Cassation - Cassation d'une décision renvoyant la cause au premier juge en violation de l'effet dévolutif de l'appel - Extension de cette cassation à la décision sur les dépens d'appel - Renvoi à une autre cour d'appel. -Observations : le choix du juge d'appel après cassation : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Appel - Généralités - Effet dévolutif - Jugement de condamnation par défaut non assorti de l'exécution provisoire - Appel du demandeur limité à l'exécution provisoire - Rejet de la demande - Opposition ultérieure - Limites à l'effet dévolutif de l'appel - Opposition - Recevabilité de l'opposition. - Observations : contradiction « pathologique » de l'appel limité du gagnant et de l'opposition du perdant

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Appel, voie d'achèvement du litige

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2009)

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