Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Délai. - Preuve. - Négociations menées pour rétablir les relations contractuelles. - Absence de motif grave. - Préavis. - Durée. - Indemnité d'éviction. - Clause de non-concurrence nulle. - Présomption d'apport de clientèle. - (1999) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/03/1999) |
Article en page(s) : | pp. 62 à 63. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2000 |