Titre : | I. Récusation. - Procédure incidente. - Mode de convocation. - II. Récusation. - Allié d'une des parties. - Notion. - Conjoint d'un membre du Ministère public. - III. Récusation. - Inimitié capitale. - Notion. - Exercice de la police d'audience. - IV. Droits de l'homme. - Tribunal impartial. - Récusation (non). - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2000) |
Article en page(s) : | pp. 334 à 339. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |