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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 29/01/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/01/2010

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I. Appel - Généralités - Effet dévolutif - Exception - Confirmation d'un jugement d'instruction - Portée - Arrêt ne se limitant pas à confirmer une mesure d'instruction - Renvoi de la cause au premier juge (non). -II. Cassation - Cassation d'une décision renvoyant la cause au premier juge en violation de l'effet dévolutif de l'appel - Extension de cette cassation à la décision sur les dépens d'appel - Renvoi à une autre cour d'appel. -Observations : le choix du juge d'appel après cassation : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?

Article : Jurisprudence

I. Appel - Généralités - Effet dévolutif - Exception - Confirmation d'un jugement d'instruction - Portée - Arrêt ne se limitant pas à confirmer une mesure d'instruction - Renvoi de la cause au premier juge (non). -II. Cassation - Cassation d'une décision renvoyant la cause au premier juge en violation de l'effet dévolutif de l'appel - Extension de cette cassation à la décision sur les dépens d'appel - Renvoi à une autre cour d'appel. -Observations : le choix du juge d'appel après cassation : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2010)

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I. Jugements et arrêts - Généralités - Décision définitive - Dessaisissement du juge - Excès de pouvoir - Appréciation. -II. Procédure civile - Demande nouvelle - Fait ou acte invoqué dans la citation. -

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Généralités - Décision définitive - Dessaisissement du juge - Excès de pouvoir - Appréciation. -II. Procédure civile - Demande nouvelle - Fait ou acte invoqué dans la citation. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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