Titre : | Expertise. - Procédure. - Remplacement de l'expert. - Mesure d'ordre. - Appel. - Recevabilité. - Appel de l'expert (non). - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/1999) |
Article en page(s) : | pp. 376 à 378. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |