| Titre : | I. Référé. - Provisoire. - Autonomie du référé. - Absence d'autorité sur l'action au fond. - Pouvoirs du juge. - Remède temporaire à une violation du droit subjectif. - Avocat. - Discipline. - Injonction de se déporter de la défense d'un client. - II. Avocat. - Discipline. - Pouvoirs du bâtonnier. - Injonction de se déporter de la défense d'un client. - Contrôle du pouvoir judiciaire. - Violation flagrante des droits de l'avocat. - Durée de la mesure. - Prolongation. - Conseil de l'Ordre. - (2000) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 378 à 385. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
