Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La valorisation d'une créance fondée sur l'enrichissement sans cause ou injustifié en présence d'investissements immobiliers réalisés au sein d'un couple

FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 2024)

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Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Livre

Les principes généraux du droit privé

JEREMIE VAN MEERBEECK, Directeur de publication ; YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; ESTELLE BIJNENS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Jurisprudence

Union libre - Enrichissement sans cause - Financement de l'emprunt hypothécaire au profit d'un partenaire - Travaux de rénovation - Devoir de contribution aux charges du ménage - Surcontribution - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Conditions. - Volonté de l'appauvri. - Glissement de patrimoine définitif. - Agir exclusivement ou principalement dans l'intérêt de l'appauvri. - 2. Preuve. - Charge de la preuve. - Répartition de la charge de la preuve. - Nécessité pour l'appauvri de fournir des indices d'absence de cause - Observations : La fin de la binarité en matière d'administration de la preuve dans l'action de in rem verso au sein d'un couple ou d'une famille

YVES LELEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Preuve. - Présomption. - Contrat de séparation de biens. - Clause de règlement des comptes à défaut de comptes écrits. - Caractère réfragable de la présomption. - 2. Créance. - Valorisation. - La plus petite des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. - Observations : La fin de la valorisation des créances d'enrichissement sans cause calquée sur la réévaluation des récompenses

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Livre

Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples

FRANCOIS ADRIAENSSEN, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Article : Jurisprudence

I. Principes généraux du droit. - Interdiction de l'enrichissement sans cause — Charge de la preuve. — Répartition de la charge de la preuve. — Application. II. Principes généraux du droit. — Collaboration loyale à l'administration de la preuve. — Charge de la preuve. — Répartition de la charge de la preuve. — Application. - Obligations : L’obligation de collaborer à l’administration de la preuve : précisions sur la portée d’un principe particulier

WANNES VANDENBUSSCHE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Enrichissement sans cause - Créance de remboursements hypothécaires - Réévaluation . - Observations : L'enrichissement sans cause au secours de l'épouse séparée de biens qui a supporté seule une grande partie des charges du mariage

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de la liberté et du cumul des actions patrimoniales en général, et la non-subsidiarité de l'action de in rem verso dans l'enrichissement sans cause en particulier

JEAN-FRANCOIS ROMAIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6740, 15/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Adage fraus omnia corrumpit

FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Livre

Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

NATHALIE MASSAGER ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; FREDERIC LALIERE ; THOMAS VAN HALTEREN ; VIRGINIE VERCAMMEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause . - Cohabitation légale. - Acquisition en indivision d'un logement familial. - Séparation. - Répartition du prix de vente. - Transfert de richesse totalement disproportionné et dépourvu de cause. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Clause présumant, à défaut de comptes écrits, le règlement au jour le jour. - Présomption refragable. - Faculté de se prévaloir d'une enrichissement sans cause. -II. - Enrichissement sans cause. - Mariage. - Investissements très importants. - Contribution tout à fait excessive par rapport aux charges du mariage. -III. - Régimes matrimoniaux. - Biens indivis. - Indemnité d'occupation. - Fondement. - Exigibilité au terme des opérations de liquidation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/03/2017)

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