Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Presse - Internet - Vidéo - Réseaux sociaux - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la réputation - Obligation de prudence - Faute - Dommage - Réparation. II.Vie privée - Droit à la tranquillité - Portée. III.Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Débat d'intérêt général - Qualité de journaliste - Contribution au débat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les droits d'auteur à travers le prisme fiscal : qui reste à bord ?

BRENT SPRINGAEL, Auteur ; VAN PETEGHEM, CAMILLE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1770, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Manifestation - Journaliste - R.T.B.F. - Loi sur la fonction de police - Arrestation administrative - Menottes - Détention - Faute. II. Responsabilité - Pouvoirs publics - Police - Faute - Responsabilité de la zone de police. - Observations : Face à une arrestation illégale, le juge rappelle l'importance du rôle de chien de garde des médias

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Presse - Responsabilité - Internet - Gérant d'un site - Réparation en nature.II.presse - Responsabilité - Internet - Liberté d'expression - Réparation civile - Humour - Déontologie - Rôle public du journaliste - Atteinte à la vie privée (non) - Personnalité publique - Photographie diffusée sur les réseaux sociaux - Publication satirique - Dessin d'excrément - Langage non élevé - Faute (non) - Harcèlement (non) - Diffamation (non) - Médiatisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Journaliste responsable - Secret de l'instruction - Présomption d'innocence - Droit à un tribunal impartial - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Personne détenue - Vulnérabilité. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 03/02/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet : droit européen et belge

ALAIN STROWEL, Auteur ; FRANCOIS JONGEN, Auteur ; EDOUARD CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Internet - Liberté d'expression - Journaliste - Protection de la vie privée - Limitations - Personne publique - Mesures provisoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Journaliste responsable - Secret de l'instruction - Présomption d'innocence - Droit à un tribunal impartial - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Personne détenue - Vulnérabilité. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil

EDOUARD CRUYSMANS ; LAURA JACQMIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/12/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

AUDREY ADAM ; JACQUES ENGLEBERT |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (51, 11/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Protection des sources des journalistes : étude de droit comparé franco-britanique inspirée de l'affaire Le Monde C. Eric Woerth

CELINE LAGEOT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique

QUENTIN VAN ENIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

REGIS BISMUTH |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Journaliste - Journaliste pigiste - Travaux de traduction - Articles de presse - Cotisations - Assiette de calcul . -Observations : le difficile statut des traducteurs littéraires

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Secret professionnel. - Fonctionnaire de police. - Presse. - Généralités. - Secret des sources. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.