| Titre : | I. Compétence. - Conseil d'Etat (Section d'administration). - Juridictions du travail. - Enseignement (Communauté flamande). - Institut supérieur libre subventionné. - Personnel enseignant. - Relation de travail. - Contrat de travail. - Contestations. - II. Contrat de travail. - Enseignement (Communauté flamande). - Institut supérieur libre subventionné. - Enseignant. - Relation de travail. - Note critique : les membres subsidiés du personnel de l'enseignement libre subventionné : le statut qui n'existait pas ? (2000) |
| Auteurs : | JEAN JACQMAIN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/03/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 691 à 729. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 1999 |
