| Titre : | Responsabilité hors contrat. - Concours de responsabilités. - Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle. - Obligation contractuelle. - Exécutions. - Agent substitué au contractant. - Organe. - Préposé. - Responsabilité extra-contractuelle. - Conditions. - Note : la quasi-immunité des organes de droit privé (1997) |
| Auteurs : | VALERIE SIMONART ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/11/1997) |
| Article en page(s) : | pp. 730 à 774. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 1999 |
