Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du tribunal de police

ANDREA CATALDO ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; NICOLAS ESTIENNE ; FRANCOIS FERON ; VALERIE NICAISE ; RENE ROBAYE ; AURELIEN VAN EYLL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2019

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Article : Article de doctrine

La Médiation pénale : à la lumière de la banque de données des maisons de justice

DIETER BURSSENS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 06/03/2013)

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Livre

Les Alternatives au procès pénal

ANN JACOBS | Paris : L'Harmattan | Journées du Comité International des Pénalistes Francophones. | 2013

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Livre

Médiation et jeunesse : mineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones

JEAN MIRIMANOFF | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2013

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Article : Jurisprudence

Action civile - Médiation pénale - Personne subrogée dans les droits de la victime - Présomption de faute. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2012)

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Livre

Le droit des victimes

ANN JACOBS ; LUCRECE HENRARD ; KATRIEN LAUWAERT ; LUCIEN NOUWYNCK ; MELANIE DECOCQ ; LEON-HUBERT OLDENHOVE DE GUERTECHIN ; PHILIP VERHOEVEN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Livre

La Médiation pénale face à ses idéaux fondateurs : de l'utopie à l'aveuglement

CHRISTOPHE MINCKE | Waterloo : Kluwer | 2010

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Juridiction de jugement. - Généralités. - Médiation réparatrice. - Conditions. - Admissibilité à tous les stades de la procédure. - Phase de jugement. - Effets. - Surséance à statuer sur l'action publique. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie : évolution récente dans le champ de la médiation en matière pénale : entre idéalisme et pragmatisme

ANNE LEMONNE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 21/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Médiation réparatrice dans le champ pénal : un outil encore méconnu

JACQUELINE DEVREUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/2007)

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Article : Article de doctrine

Application de la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse "nouvelle" mouture en Communauté française

CHRISTIAN DEFAYS, Auteur ; ANNE GUILLAUME, Auteur ; DEBORAH PETIT, Auteur ; DOMINIQUE DE FRAENE, Auteur ; CARLA NAGELS, Auteur ; GUY HARDY, Auteur ; ALICE JASPART, Auteur ; SARAH VAN PRAET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (261, 2007)

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Article : Jurisprudence

Médiation pénale - Réclamation complémentaire de la victime. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2006)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie. La médiation entre auteurs et victimes dans le cadre de l'exécution de la peine : bilan d'une expérience pilote de médiation en milieu carcéral menée par l'A.S.B.L. "Médiante", cofinancée par la Communauté française et le SPF Justice

MAUD BUQUICCHIO-DE BOER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 23/04/2004)

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Livre

Les Mesures alternatives - 3/Form/2004.123 : 2004, Anhee - Direction générale de l'organisation judiciaire / Michaël Dantinne, et alii. -

MICHAEL DANTINNE ; JACQUELINE DEVREUX ; FABIAN JEANMART ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES ; PIERRE REYNAERT ; CATHERINE GALAND | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Article : Article de doctrine

Le Cadre légal et réglementaire de la médiation pénale en France

ECA WA LWENGA |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 28/02/2003)

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