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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 27/10/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/10/2010

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2009)

ELISABETH LAMBERT-ABDELGAWAD |

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Article : Article de doctrine

Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2008-2009)

LUDOVIC HENNEBEL ; HELENE TIGROUDJA |

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Article : Article de doctrine

Les Bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne : note sous CEDH, Scoppola c. Italie (n°2), 17 septembre 2009

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice de l'Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive "Retour" : C.J.C.E., Gde. Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov), 30 novembre 2009

JEAN-FRANCOIS AMEDRO |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/10/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Expression artistique au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse de la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Akdas c. Turquie, 16 février 2010

CELINE RUET |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/10/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne : Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 2 mars 2010

MICHEL FROMONT |

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Article : Article de doctrine

Le Transfert de détenus dans le cadre d'opérations militaires multinationales - La peine de mort dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, décision Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaumi-Uni, 30 juin 2009, arrêt Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaumi-Uni, 2 mars 2010

PHILIPPE FRUMER |

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme et la justice sociale - A propos de l'égal accès à l'éducation des membres d'une minorité : Cour européenne des droits de l'homme, Gde. Ch., Orsus et autres c. Croatie, 16 mars 2010

EDOUARD DUBOUT |

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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L'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2009)

Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2008-2009)

Les Bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne : note sous CEDH, Scoppola c. Italie (n°2), 17 septembre 2009

La Cour de justice de l'Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive "Retour" : C.J.C.E., Gde. Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov), 30 novembre 2009

L'Expression artistique au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse de la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Akdas c. Turquie, 16 février 2010

Le Contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne : Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 2 mars 2010

La Cour européenne des droits de l'homme et la justice sociale - A propos de l'égal accès à l'éducation des membres d'une minorité : Cour européenne des droits de l'homme, Gde. Ch., Orsus et autres c. Croatie, 16 mars 2010

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