Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
10/05/2016

N° ind
12/05/2016

N° ind
18/05/2016

N° ind
19/05/2016

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 19. - 13/05/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/05/2016

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. - Marque et nom commercial - Composante verbale - Caractère descriptif - Caractère distinctif. -II. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Utilisation du nom comme mot-clé sur internet. -III. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Éléments de preuve. -

Article : Jurisprudence

I. - Marque et nom commercial - Composante verbale - Caractère descriptif - Caractère distinctif. -II. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Utilisation du nom comme mot-clé sur internet. -III. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Éléments de preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 13/05/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Prêt - Crédit d'investissement - Qualification de prêt à intérêt - Remboursement anticipé non autorisé - Indemnité de remploi stipulée ex post - Paiement sans réserve de l'indemnité de remploi - Renonciation (non) - Limitation à six mois d'intérêts sur le montant de la somme remboursée. -

Article : Jurisprudence

Prêt - Crédit d'investissement - Qualification de prêt à intérêt - Remboursement anticipé non autorisé - Indemnité de remploi stipulée ex post - Paiement sans réserve de l'indemnité de remploi - Renonciation (non) - Limitation à six mois d'intérêts sur le montant de la somme remboursée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 13/05/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact