Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Enjeux de la nouvelle politique communautaire en matière de crédits à l'exportation : concurrence ou coordination

DOMINIQUE SIMONIS ; OLIVIER DEBANDE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 12/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Concurrence. - Rejet d'une plainte d'un accord prétendument anticoncurrentiel (art. 85, par.1, C.E.) - Motif : accord pouvant être exempté (art. 85, par. 3, C.E.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 09/01/1996)

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Livre

L'Affaire Bosman : la fin de l'ère des transferts ?

ROGER BLANPAIN | Louvain : Peeters | Droit et sport. | 1996

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Livre

Les Contrats de distribution commerciale en droit belge et en droit français

JEAN-PAUL TRIAILLE ; BERNARD PINCHART | Bruxelles : Larcier | 1996

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Livre

La Défense de la marque dans le Bénélux : marque Bénélux et marque communautaire

JEAN-JO EVRARD ; PHILIPPE PETERS | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication. N°3. | 1996

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Livre

Les Drogues dans l'Union Européenne : le droit en question

ANDRE DECOURRIERE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil. | 1996

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Livre

Le Droit communautaire et le sport professionnel après l'arrêt Bosman : journée d'étude, sous la présidence de M. J.L. da Cruz Vilaça : dossier de documentation : Palais des Congrès, Liège, 2/2/1996. -

JOSE LUIS DA CRUZ VILACA | Liège : Université de Liège, faculté de droit | Institut d'Etudes Juridiques Européennes "Fernand Dehousse", Université de Liège | 1996

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Livre

Droit de la Communauté européenne

JOE VERHOEVEN | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 1996

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Livre

Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes

SEAN VAN RAEPENBUSCH | Bruxelles : De Boeck | 1996

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Livre

Droit de la responsabilité

BERNARD DUBUISSON ; PATRICK HENRY ; THIERRY PAPART ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; PAUL LEWALLE ; PATRICK WERY ; CLAIRE DOYEN | Bruxelles : Bruylant | Commission Université Palais | 1996

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Livre

Memorandum des Barreaux Français : Conférence intergouvernementale 1996 : suggestions dans les domaines juridictionnel et quasi-juridictionnel

DELEGATION DES BARREAUX DE FRANCE | Bruxelles : Barreaux de France | 1996

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Article : Article de doctrine

Colloque : tribunal de première instance des communautés européennes : Bordeaux, 5 mai 1995

JEAN-CLAUDE GAUTRON |

Dans R.M.C. (N° ind, 28/12/1995)

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Article : Article de doctrine

La Distribution d'assurances en Belgique : un nouveau statut légal examiné à la lumière du droit européen : Résumé de l'art. d'H. Claassens. -

HUBERT CLAASSENS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 27/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Droit européen. - Libre circulation des travailleurs. - Règles de concurrence applicables aux entreprises. - Joueurs professionnels de football. - transferts. - Indemnités. - ... - Observ. N. Parisis. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; NICOLAS PARISIS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Nationalité. - Règles édictées par les assoications sportives. - Compatibilité avec l'art. 48 du Traité de Rome. - Effets dans le temps. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Football (joueurs professionnels). - Indemnité de transfert. - limitation du nombre de joueurs étrangers. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Cour de justice. - Compétence. - Action déclaratoire. - II. Libre circ. des travailleurs. - Associations sportives. - Joueurs pro. - Transferts et clauses de nationalité. - III. Arrêt. Effets dans le t

LUCETTE DEFALQUE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Droit européen. - Pouvoir du juge. - Impôts. - Revenus société. - Moyens nouveaux devant la Cour d'appel. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Fiscalité. - Assujettis non établis sur le territoire national. - Délai excessif pour le remboursement de la T.V.A. - Incompatibilité avec le droit communautaire. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Règle nationale de procédure empêchant le juge national de soulever d'office un moyen tiré du droit communautaire. - Limitation du délai dans lequel un tel moyen peut être soulevé. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Règle nationale de procédure empêchant le juge national de soulever d'office un moyen tiré du droit communautaire. - Obligation, pour le juge national, de s'en tenir au cadre défini par les parties ... -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Règle nationale soumettant à déclaration ou autorisation le transfert d'argent vers des pays tiers. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Egalité de traitement entre hommes et femmes. - I. Champ d'application personnel de la directive 79

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances : présentation générale

MARIE-ANNE CRIJNS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 11/12/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité. -

PROJET... |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/12/1995)

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