Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'arrêt Royal Antwerp FC (C-680/21) : last but not least

FABRICE PICOD, Auteur ; OLIVER BUDZINSKI, Auteur ; MELCHIOR WATHELET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7075, 2026)

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Article : Jurisprudence

Cassation - Action en justice - Qualité - Demande d'entraide internationale - Autorité poursuivante d'un État étranger (non) - Absence de distinction entre les États membres et non-membres de l'Union européenne - Question préjudicielle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Cassation - Matière civile - Moyen soutenant que la juridiction de renvoi a prêté une portée inexacte à la notion légale de point de droit jugé par la Cour - Recevabilité (oui). . II.Cassation - Question préjudicielle - Appréciation par la Cour qu'une disposition constitutionnelle n'est manifestement pas violée (non). . III.Cassation - Autorité - Interprétation de la règle de droit. Observations : Du point de droit jugé par la Cour de cassation : une salutaire mise au point.

CHRISTIAN STORCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Non-déductibilité des pertes après une taxation d'office

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1895, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la qualité d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (736, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Hébergement touristique - Conditions de délivrance de l'autorisation - Attestation communale de conformité urbanistique - Compatibilité avec le droit communautaire - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Désobéissance civile écologique - État de nécessité (non). II. Liberté d'expression - Infraction pénale - Restriction à cette liberté - Interprétation stricte - Contrôle de proportionnalité. III. Liberté d'expression - Infraction pénale - Cause d'excuse non prévue par la loi - Silence de la loi - Question préjudicielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

La compétence préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne après son transfert partiel au Tribunal de l'Union européenne : défis et perspectives

PAUL DERMINE, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7008, 2025)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Action en responsabilité formée par le curateur contre le gérant de la société faillie - Délai de prescription - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Opposition - Délai extraordinaire - Acquittement sur opposition - Condamnation civile définitive - Droit à un procès équitable - Droit d'accès à un juge - Constitutionnalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

PAUL NIHOUL, Directeur de publication ; ERIC BALATE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Justice constitutionnelle

MARC VERDUSSEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Superficies maximales de rentabilité - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 - Illégalité - Inapplicabilité de l'article 12.7 - Situation discriminatoire - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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