Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Opposition - Délai extraordinaire - Acquittement sur opposition - Condamnation civile définitive - Droit à un procès équitable - Droit d'accès à un juge - Constitutionnalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Superficies maximales de rentabilité - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 - Illégalité - Inapplicabilité de l'article 12.7 - Situation discriminatoire - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

Défense sociale - Internement - Expertise psychiatrique médicolégale - Garanties différentes selon que l'expertise est ordonnée pour une personne déjà condamnée ou pour une personne qui ne l'est pas encore - Égalité - Situations différentes - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Jurisprudence

Question préjudicielle - Article 41 de la loi du 16 maars 1968 - Déchéance minimale de 8 jours - Impossibilité d'un sursis total - Différence de traitement justifiée. - Observations : Le droit de la circulation routière et les principes de droit : un fossé dangereux n'est-il pas en train de se creuser ?

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

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Article : Article de doctrine

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : starter pack pour les praticiens

NICOLAS CARIAT, Auteur ; JANEK NOWAK, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et pensions du passé : encore une question préjudicielle

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1797, 2023)

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Article : Article de doctrine

Société familiale avec habitations : taux réduit pour le tout ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1786, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Délai d'introduction de la requête - Interprétation du juge a quo ne trouvant aucun appui dans le texte de loi ni dans les travaux préparatoires - Question préjudicielle sans objet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Modalités spécifiques dans l'Horeca - Irrecevabilité des poursuites . Observations :Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus / Frédéric Bouhon.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux - Protection de la personne - Placement en observation - Alcoolisme - Égalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Article : Article de doctrine

Règle des 80% et "pensions du passé" : une question préjudicielle sans réponse

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1768, 2022)

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