Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D’ÉTAT — Contentieux d’annulation — Arrêt d’annulation — Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Condition. II. CONSTITUTION — Article 159 — Conformité à la loi des arrêtés et règlements — Vérification par les cours et tribu- naux — Matière répressive — Arrêt d’annulation du Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Principe de sécurité juridique — Principe de légalité en matière pénale. Observations : Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; SIMONE GUFFENS, Auteur ; LEA TEPER, Auteur ; DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Directeur de publication | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport des services administratifs de la commune avec un particulier. — Choix du particulier. — Modalités. - Observations : L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?

DAVID RENDERS, Auteur ; DELPHINE DE VALKENEER, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contentieux administratif. - Demande de suspension rejetée. - Nouvelle demande. - Recevabilité. - Limites. - Observations : Dans quelle mesure un même requérant peut-il introduire, devant le Conseil d'État, plusieurs demandes de suspension successives à l'encontre d'un même acte ?

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Indemnité réparatrice - Electa une via - Action civile tendant à la réparation du préjudice résultant de travaux exécutés sans permis - Annulation ultérieure d'un permis de régularisation desdits travaux - Préjudices partiellement distincts résultant de l'adoption du permis irrégulier - Irrecevabilité . - Observations : Quand le principe electa una via eut dû être mis hors de cause

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le conseil d'Etat

DAVID RENDERS, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome XIV - Droit public et administratif - Livre IV | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Principes élémentaires du droit des marchés publics

DAVID RENDERS ; CAROLINE DELFORGE ; KEVIN POLET | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CAROLINE CANDITO, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; MAUREEN DEGUELDRE, Auteur ; QUENTIN DELEUZE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; NATHALIE HAUTENNE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE PERCY, Auteur ; ALICE PIRLOT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur ; ESTHER ROMBAUX, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Limal : Anthemis | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit administratif général

DAVID RENDERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité pour l'administrateur public d'une ASBL communale ?

DAVID RENDERS ; ESTHER ROMBAUX ; ANDRZEJ TRYBULOWSKI |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (575, 12/12/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer : vue d'ensemble

DAVID DE ROY ; DAVID RENDERS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 20/06/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.