Titre : | I. Agents et fonctionnaires publics. - Droit disciplinaire. - Proportionnalité. - Outrances s'inscrivant dans le contexte d'un conflit syndical. - II. Référé administratif. - Préjudice grave et difficilement réparable. - Démission d'office. - (1999) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/1999) |
Article en page(s) : | pp. 558 à 562. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2000 |