Titre : | Convention européenne. - Exception préliminaire. - Caractère abusif de la requête. - Rejet. - Article 9. - Liberté de conscience. - Obligation de prêter serment sur les évangiles. - Violation. - Observations : les serments d'allégeance à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme (1999) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/02/1999) |
Article en page(s) : | pp. 261 à 279. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |