| Titre : | Convention européenne. - Exception préliminaire. - Délai de six mois. - Rejet. - Article 8. - Vie privée et familiale. - Mesure d'interdiction du territoire. - Besoin social impérieux. - Infraction grave. - Non-violation. - Observations : LA Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants (1999) |
| Auteurs : | MICHEL LEVINET ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/11/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 293 à 313. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2000 |
