| Titre : | Charte québécoise des droits et libertés de la personne du 27 juin 1975. - Artilices 10 et 10.1. - Discrimination et harcèlement interdits. - Harcèlement sexuel par milieu hostile. - Harcèlement sexiste. - Hostilité du climat de travail. - Impact sur la victime. - Test mixte : objectif et subjectif. - Art. 46. - Droit à des conditions de travail justes et raisonnables. - Droit à un milieu de travail sain. - Obligation positive de l'employeur. - Responsabilité. - Observations : la protection contre le harcèlement sexuel au travail dû à un milieu hostile (1998) |
| Auteurs : | ALAIN VALLIERES ; DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/11/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 323 à 360. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE, DISTRICT DE MONTREAL |
| Année d'arrêt : | 2000 |
