| Titre : | I. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Magistrat. - Instruction criminelle. - Instruction préparatoire. - Lenteurs et négligences. - Faute. - Recevabilité de la demande d'indemnisation. - Critères. - Dommages moral et matériel. - Frais de défense. - II. Tierce opposition. - Chambre des mises en accusation. - Non-lieu. - Lenteurs de l'instruction. - Frais délaissés à charge de l'Etat. - III. Action téméraire et vexatoire. - Interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation non conforme à la doctrine (non). - Observations : le juge et les dysfonctionnements de la justice (2000) |
| Auteurs : | CHRISTIAN PANIER, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2000) |
| Article en page(s) : | pp. 578 à 589. - |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 1999 |
| Date d'arrêt : | 16/12/1999 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
