| Titre : | I. Droits de l'homme. - Indemnité de satisfaction équitable. - Octroi par les juridictions nationales (non). - II. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Fait des organes. - Nécessité d'identifier l'auteur de la faute (non). - III. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Magistrat. - Défaut de convocation des victimes d'une infraction en chambre du conseil. - IV. Responsabilité. - Victimes d'une infraction. - Défaut de constitution de partie civile. - Oubli de convocation. - Faute de la victime. - V. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Effet répressif (non). - Perte d'une chance d'éviter l'internement de l'auteur d'un assassinat. - Observations : la responsabilité de l'Etat pour les fautes commises par ses magistrats (2000) |
| Auteurs : | ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 589 à 608. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
