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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 30/10/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/10/2009

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Contrat de travail - Fin - Sports - Sportif rémunéré - Législation impérative - Inopposabilité d'une réglementation privée. -

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Fin - Sports - Sportif rémunéré - Législation impérative - Inopposabilité d'une réglementation privée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2009)

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Impôts - Revenus des personnes physiques - Etablissement de l'impôt - Procédure de taxation - Rectification de la déclaration - Etendue de l'obligation de motivation - Absence d'indication du délai spécial d'enrôlement et de la circonstance justifiant l'établissement de l'impôt - Incidence sur la motivation. -

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Etablissement de l'impôt - Procédure de taxation - Rectification de la déclaration - Etendue de l'obligation de motivation - Absence d'indication du délai spécial d'enrôlement et de la circonstance justifiant l'établissement de l'impôt - Incidence sur la motivation. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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