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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 25/06/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/06/2010

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Licenciement. – Préavis. – Critères d’application. – Qualité des prestations du travailleur. -Modification des fonctions. – Mutation infligée à titre de sanction. – Sanction non prévue par le règlement de travail. – Illégalité. – Conséquences sur l’assiette de l’indemnité de rupture. -Licenciement abusif. – Employé. – Licenciement fondé sur des motifs futiles ou fallacieux et portant atteinte à l’honorabilité du travailleur. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. – Préavis. – Critères d’application. – Qualité des prestations du travailleur. -Modification des fonctions. – Mutation infligée à titre de sanction. – Sanction non prévue par le règlement de travail. – Illégalité. – Conséquences sur l’assiette de l’indemnité de rupture. -Licenciement abusif. – Employé. – Licenciement fondé sur des motifs futiles ou fallacieux et portant atteinte à l’honorabilité du travailleur. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/06/2010)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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