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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/09/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/09/2010

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée. - Cultes. - Eglise. - Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Rupture en cas de non-respect de prescrits religieux. - Contrôle étatique. - Etendue du contrôle. - Obligation positive pour l'Etat défendeur. - Observations : les Eglises en conflit avec l'adultère de leurs employés

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

Assurances. - R.C. auto. - Usagers faibles. - Accident de circulation dans une prairie. - Terrain non public mais ouvert à certaines personnes. - Notion. - Terrain seulement accessible à des personnes invitées ou autorisées (non). -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Lois, décrets et arrêtés - Avis de la section de législation du Conseil d'Etat - Droit européen - Généralités - Directive - Retard dans la transposition - Pas d'urgence. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Unité de la faute et de l'illégalité - Expropriation - Rétrocession - Avis de rétrocession - Affichage - Pas de notification - Absence d'erreur invincible. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Communes - Défaut du Collège - Action introduite par un ou plusieurs habitants - Participation de la commune à l'instance - Disposition des droits objet de l'instance. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Assurances. - R.C. auto. - Usagers faibles. - Accident de circulation dans une prairie. - Terrain non public mais ouvert à certaines personnes. - Notion. - Terrain seulement accessible à des personnes invitées ou autorisées (non). -

Lois, décrets et arrêtés - Avis de la section de législation du Conseil d'Etat - Droit européen - Généralités - Directive - Retard dans la transposition - Pas d'urgence. -

Responsabilité - Pouvoirs publics - Unité de la faute et de l'illégalité - Expropriation - Rétrocession - Avis de rétrocession - Affichage - Pas de notification - Absence d'erreur invincible. -

Communes - Défaut du Collège - Action introduite par un ou plusieurs habitants - Participation de la commune à l'instance - Disposition des droits objet de l'instance. -

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